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« La C.N.T c’est quoi ? » n°3

L’utilisation du mandat de Délégué Syndical

Publié samedi 22 janvier 2005
 

En tant que syndicalistes, il nous appartient de juger les institutions de représentation du personnel (que ce soient les DéléguéEs du Personnel, les Comité d’Entreprise, les déléguéEs syndicaux...) puisqu’une place y est réservée pour les syndicats. Dans ce numéro nous observons le cas du délégué syndical.

C’est l’institution légale de représentation qui a, à nos yeux, le plus de légitimité puisqu’elle peut reposer sur des bases de l’Anarcho-syndicalisme et du syndicalisme révolutionnaire.

C’est donc l’institution que nous utilisons le plus massivement car elle ne trahit pas nos principes. De plus, elle nous apporte une protection contre le licenciement ce qui est vital face à la répression antisyndicale. Le/la D.S. est nomméE par le syndicat, c’est-à-dire pour nous par l’assemblée générale des syndiquéEs, et est révocable à tout moment dans les mêmes conditions. Il est donc possible d’appliquer les principes fondamentaux de démocratie directe et de déléguéEs éluEs, mandatéEs et révoca bles. Cela signifie pour nous que notre lutte, notre section syndicale ou notre déléguéE syndicalE ne nous échappe pas. Il/Elle est sous le contrôle de la section et il/elle la sert, au risque d’être révoquéE : c’est une garantie de démocratie. On voit malheureusement trop d’institutions représentatives échapper au contrôle de la base, c’est comme ça que se créent les bureaucraties syndicales.

C’est donc là tout l’intérêt du D.S. puisqu’il/ elle est responsable directement devant sa section. Encore faut-il que la section joue son rôle, c’est-à-dire de s’intéresser au D.S. de l’aider, de le/la soutenir et de le/la contrôler. Autrement dit le/la D.S. (de par les avantages qu’il/elle apporte) ne fait pas tout, l’essentiel c’est la vitalité de la section syndicale. Le/la D.S. est ce que fait de lui/elle la section (mandatement et contrôle à l’appui). Plus la section est active et plus le/la D.S. est fortE.

En terme pratique, la déclaration d’unE D.S. dans une entreprise constitue l’officialisation d’une section syndicale dans cette entreprise. Pour les 5 syndicats reconnus représentatifs (FO, CGT, CFDT, CFTC, CGC), cela ne pose pas de problème. Pour les autres, le patron a 15 jours pour contester la représentativité de la section devant le tribunal. Pour la CNT, c’est systématiquement le cas. C’est alors une bataille juridique qui commence mais la combativité des camarades finit souvent par l’emporter.

À noter que le/la DS a un crédit d’heure (de 10 à 20 h/mois en gros, cf L412-20 Code du Travail). Cela soulève la contradiction entre le fait de lutter contre le patron et le fait d’être payé par ce même patron pour lutter. Cela pose aussi la contradiction entre la lutte collective et le revenu individuel. Bien sûr, plus le crédit d’heure est important jusqu’à en arriver aux permanents et plus ces contradictions sont importantes.

C’est donc parce que ce crédit d’heure est minime et par souci pratique que la CNT accepte l’utilisation de ces heures par ses D.S.


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