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Hier mercredi 6 juillet se déroulaient au Tribunal de Grande Instance, devant le juge des référés, durant la même audience, les procès pour l’expulsion de cinq squats, procès intentés par le propriétaire de tous ces bâtiments : la mairie. Tentatvive de synthèse.

Après quelques heures d’attente avec petit-déjeûner et rassemblement de soutien à l’extérieur, on a commencé par l’affaire du squat Izmir (plus d’infos sur ce lieu : http://izmir.squat.net) et d’un autre squat d’habitation situé au Crêt de Roc, tous deux défendus par la même avocate. Si de nombreuses pièces avaient été réunies pour montrer que les squatteur-euses s’entendent bien avec leur voisinage, ont organisé de nombreuses activités publiques non marchandes appréciées, ont réhabilité et entretenu les bâtiments, l’avocate a surtout insisté sur un point : une loi datant de janvier 2005 fait passer la compétence des affaires d’expulsion de squats d’habitation du Tribunal de Grande Instance (TGI) au Tribunal d’Instance (TI), donc elle demandait au juge avant tout de se déclarer incompétent et de renvoyer la mairie à recommencer toute la procédure, mais cette fois envers le TI.

L’avocat de la ville, lui, n’était pas du tout d’accord avec cette suggestion et ré-affirmait l’urgence de l’expulsion, tandis qu’aucun projet précis et terminé n’a jamais été présenté. Le juge a décidé qu’il donnerait sa réponse le 24 août. Ce jour-là donc apparemment, soit il se déclarera incompétent et renverra l’affaire vers le TI, soit il se déclarera compétent et prononcera tout de suite une expulsion, soit il se déclarera compétent mais demandera à l’avocate des squatteur-euses de poursuivre sa plaidoirie sur le fond de l’affaire, entre autres pour demander des délais avant expulsion.
En tout cas, soulagement : pour le moment, les deux squats sont tranquilles jusqu’au 24 août au minimum, youpi ! Les activités vont continuer et vous êtes toujours bienvenues à participer.

Reste qu’EDF veut couper l’électricité à Izmir, qui a toujours eu un contrat régulier, avec des prétextes variables : parfois c’est la sécurité, parfois c’est la mairie qui aurait demandé la coupure en prévision de la démolition prochaine... Les squatteur-euses restent mobilisé-e-s contre cette envie de leur couper le jus, qui couperait avant tout la possibilité de continuer la plupart des activités publiques du lieu, et sont en discussion (fermes mais courtoises, hihi) avec des personnes de la mairie et d’EDF à ce sujet.

Ensuite a eu lieu le procès de trois squats habités par des demandeur-euses d’asile de Roumanie et de Moldavie, qui n’ont pour l’instant, dans leur situation, pas d’autre choix que de squatter. Le procès était un peu différent puisque l’expulsion avait déjà été ordonnée par le biais d’une ordonnance sur requête. Et, en vertu de cette décision de justice, la mairie avait déjà fait expulser deux de ces squats, les avait murés et rendus inhabitables (plafonds défoncés, etc.). Une ordonnance sur requête est une procédure assez spéciale : les "accusé-e-s" n’étant pas identifiables, le jugement d’expulsion se fait sans leur présence, et donc sans qu’il-elles puissent se défendre. L’avocat des squatteur-euses a premièrement fait remarquer que les squatteur-euses auraient probablement été facilement identifiables si l’huissier avait fait plus d’efforts, et c’est pourquoi ils et elles demandaient à être rejugé-e-s ce matin là, cette fois avec possibilité de se défendre, et soutenu-e-s par le DAL (Droit Au Logement, Comité Loire sud).

Leur avocat rappela ensuite que l’urgence invoquée par la mairie n’était pas fondée puisque les bâtiments lui appartenaient pour certains depuis 1982, et qu’aucun des projets immobiliers prévus n’étaient prêts à débuter.

Il a ensuite rappelé que des articles de la cour européenne des droits de l’homme prononçaient le droit au logement comme droit fondamental, et que la ville de (st-)étienne ne pouvait pas continuer à prétendre que le logement de ces personnes n’était pas son affaire [1] et que certes à terme il faudrait faire partir ces familles de ces squats mais qu’il faudrait leur trouver des lieux de relogement, et que d’ici là il serait sage de leur accorder 6 mois de délai avant expulsion, sans quoi le problème ne serait pas réglé mais déplacé.

Le juge a pour cette affaire aussi annoncé qu’il donnerait sa réponse le 24 août. Le problème est que l’ordonnance d’expulsion prise auparavant n’est pas suspendue pour autant. Un de ces squats n’a pas encore été expulsé ni muré. Une trentaine de personnes y vivent. Espérons que la mairie aura la "sagesse" de ne pas expulser ces personnes avant le jugement du tribunal, de ne pas profiter de l’été pour continuer en douce ces agissements agaçants [2]. Et espérons surtout que nous serons vigilant-e-s et solidaires tout l’été pour que les expulseur-euses cessent de se croire tout permis.

D’autres infos sur ce procès : http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org/article.php3?id_article=689

L’été restera chaud...

Plus de nouvelles donc le 24 août.

A noter que certain-e-s ont cru entendre le juge dire que ce jour là ce ne serait pas une audience publique, peut-être au vu du nombre de personnes venues assister à l’audience de ce 6 juillet dans cette petite salle... Une présence qui faisait plaisir, merci encore à toutes celles et ceux qui sont venus.

[1] précisons que certains hauts placés de la mairie ont à plusieurs reprises dit qu’ils désiraient simplement que ces demandeur-euses d’asile quittent la ville, alors... à quoi ça sert de voter contre le Front National ?!?

[2] la mairie voulait expulser en douce et vite fait, profitant de la "fragilité" des demandeur-euses d’asile. D’autre part la police municipale entre parfois matraque au poing renversant tout sur son passage dans ces maisons pour intimider les gens. Voilà, entre autres, le genre d’"agissements agaçants".

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2 Messages de forum

• > Des nouvelles des procès des squats à (st-)étienne

  12 juillet 2005 11:32, par rosaco

  salut
  
  J’ai bien lu votre article car je suis concerné de très près. Tout ce que je peux dire c’est qu’il faut vivre à côté d’un squat de rom pour pouvoir en discuter, si ce n’est pas le cas, on a rien à dire et surtout pas débattre de chose que l’on ne connait pas. Je pense que si vous étiez concernés vous réagiriez autrement. Moi de mon côté cela fait un an que cela dure, c’est pourquoi plusieurs services sont avertis, s’ils s’approchent et interpellent de nouveau mes enfants, je porte plainte.
  Dans l’attente d’un jugement qui je l’espère sera favorable. Salutations.

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  • > Des nouvelles des procès des squats à (st-)étienne 12 juillet 2005 15:53, par raoule

    Votre réaction m’a un peu effrayée, en particulier parce que, à partir de votre expérience particulière, elle proférait des accusations à visée généralisante, sans aucune argumentation.
    
    Vous habitez à côté d’un "squat de roms" et vous dites avoir eu des problèmes avec certaines personnes... N’ayant pas plus de détails (et je ne sais pas si j’en souhaite), je ne me permettrais pas de supposer quoi que ce soit à propos de ces éventuels problèmes. MAIS est-ce que cela vous permet de souhaiter leur expulsion, ou je ne sais quoi, et en plus de vous féliciter de leur répression EN GENERAL ? (ce n’est pas ce que vous dites explicitement mais c’est ce que votre message sous-entend). Il y a à mon avis un amalgame grossier qui est fait : on classe dans le même sac un ensemble de gens sous prétexte qu’ils ont des caractères communs. (au passage : on appelle ça le racisme).
    N’importe qui ayant déjà quelques préjugés sera ravi de lire vos quelques lignes et de dire : "je le savais ! il faut se débarrasser de ces gens. Regarde ! ils embêtent les enfants de leur voisinage !" J’imagine que ce n’était pas votre but en écrivant cela, mais je voulais vous faire remarquer que c’est le risque de ce que vous avez écrit.
    
    Bref, je ne juge absolument pas des problèmes que vous avez pu avoir avec des personnes, mais cela vous permet-il de souhaiter leur expulsion, leur répression par les services de police, voire pourquoi pas leur expulsion vers leur "pays d’origine" où elles sont probablement en danger ?
    
    Je n’ai donc selon vous rien à dire et ne devrait pas débattre à propos de "choses que je ne connais pas"...
    
    Pourquoi faudrait-il vivre à côté d’un squat de roms pour "en discuter" ?
    
    Connaissez-vous mieux leur situation (ce qui les a mené à vivre ici et ainsi) que je ne la connais ? Personnellement, face au constat déplorable de mon ignorance à ce sujet, je préfère essayer de me renseigner et d’apprendre des choses avant de l’ouvrir, c’est pourquoi tout ce qui est écrit dans cet article est vérifié ou corroboré par plusieurs témoignages.
    
    Mais en fait, effectivement, je n’aime pas trop parler des gens à leur place, c’est pour cela que j’ai évité au maximum de le faire.
    
    Vous me reprochez de discuter de ce que je ne connais pas. Il est vrai que j’ai peu d’éléments pour connaître la situation, c’est pour ça que je me suis volontairement limitée à n’écrire que ce que je savais. Et je peux vous assurer que j’ai longuement réfléchi avant d’écrire quoi que ce soit dans cet article. Je suis désolée, mais si vous avez un problème avec vos voisin-e-s qui squattent, j’ai personnellement le droit de défendre des personnes en me fondant sur des actes que je trouve légitimes : squatter des maisons abandonnées alors qu’on n’a pas de toit.
    
    Je vous ferais remarquer au passage que vous dites que je n’ai pas à dire ce que je dis car je ne connais pas assez la situation : mais vous n’apportez rien de plus, hormis des accusations sous-entendues, non expliquées, non justifiées, non argumentées... Vous n’êtes ni dans le débat, ni dans la discussion.
    
    Personnellement je soutiens ce qui me semble soutenable, et suis solidaire de personnes écrasées par les autorités. Et une de mes actions dans ce sens et de faire circuler des informations.
    
    Pour finir, je poserai une question : Faut-il absolument choisir entre misérabilisme et diabolisation ?
    
    D’un côté on misérabilise les pauvres squatteur-euses sans défense, limite débiles et incapables de penser et agir par eux-mêmes, et on pense que la charité est leur seule solution, quitte à les enfoncer dans leur situation de dépendance.
    
    D’un autre on continue à diaboliser ces personnes, on les mélange toutes dans un même sac : "les roumains", voleurs, mauvais mendiants (les bons baissent les yeux et se taisent)... comme on a toujours (depuis le XVIème siècle au moins) diabolisé ces groupes de gens aux origines "énigmatiques", nomades venus de l’est...
    
    J’ose imaginer qu’il y a d’autres voies que le misérabilisme et la diabolisation. Et qu’on a encore le droit de vouloir soutenir des personnes selon des raisons qui nous semblent justes, et de dénoncer des agissements des autorités qui sont effectivement questionnables.
    
    On trouve plus d’informations (divers articles) sur le site des réseaux citoyens de st-étienne :

    http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org
    
    ... et encore plus à mon avis en fouinant par soi-même (bibliothèques, discusions, curiosité quotidienne et sens critique...)

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