La cour de cassation a affirmé le 7 février dernier qu’il était possible d’inscrire au livret de famille sous le terme enfant né sans vie, tout embryon de sa conception jusqu’à l’accouchement. Cette inscription, qui permet de donner un nom au foetus, de l’enterrer, et d’avoir accès aux prestations sociales (congé maternité par exemple) était réclamée par certains couples ayant perdu un enfant pendant la grossesse et qui estimaient avoir besoin de cette reconnaissance légale pour faire leur deuil. La mention « enfant né sans vie » existait déjà, mais elle était délivrée uniquement pour les foetus viables, c’est à dire de plus de 22 semaines, et pesant plus de 500g. Cette définition figurait dans une circulaire datant de 2001 et se basant sur les recommandations de l’OMS ; mais ce n’était pas une loi ; La cour de cassation a donc annulé le pouvoir de cette circulaire en se basant sur un texte de loi du 8 janvier 93 précisant que l’inscription des foetus nés sans vie à l’état civil ne saura être subordonnée « ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse ».
Affirmer que, dès la conception, dès la première division cellulaire, le foetus est un être humain c’est ouvrir la porte à ceux qui affirment que l’avortement est un crime et que les femmes n’ont aucun droit sur le foetus qu’elles portent. Alors que les lobbies antiavortement comme SOS tout petits se font régulièrement entendre en France, et notamment à Lyon par des rassemblements mensuels devant l’hôtel dieu. En Espagne une manifestation contre l’avortement a eu lieu à Madrid le 16 février ; en Italie en vue des élections législatives Giuliano Ferrara, ancien porte-parole du gouvernement Berlusconi en 1994, menace de lancer sa propre liste, intitulée "Avortement ? Non, merci".
Il est nécessaire de rester extrêmement vigilant face à ces attaques incessantes au droit à l’avortement, à l’heure où il devient de plus en plus compliqué d’avorter (peu place dans les hôpitaux, de moins en moins de médecins formés....). Il est toujours temps de réaffirmer que les femmes doivent pouvoir disposer librement de leur corps, et qu’il est nécessaire que l’accès à l’avortement et à tous les types de contraception soit réellement libre et gratuit.
Un enfant si je veux quand je veux !!
Article de l’égalité économique et sociale de mars 2008
